CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
JABIRA, micro-entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851496944300040, dont le siège social est situé au 6, rue de la Mare Huguet, 93110 Rosny-sous-Bois, France,
ci-après désignée la « Société », le « Vendeur » ou l’« Éditeur »,
d’une part,
ET
La personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l’Éditeur,
ci-après désignée « l’Acheteur »,
d’autre part,
Ci-après individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
PRÉAMBULE
Jabira édite et commercialise des ouvrages, jeux et jouets (ci-après les « Produits »), disponibles au format papier et/ou numérique, principalement destinés à la jeunesse. Les Produits visent à promouvoir l’apprentissage et la transmission de la langue soninké ainsi que le savoir auprès des jeunes publics.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site marchand de Jabira, www.jabira.fr.
L’utilisation des services proposés sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Jabira se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Seule la version en vigueur au moment de la Commande s’applique, et les modifications ne s’appliquent pas aux Produits déjà acquis.
En cas de contradiction entre ces CGV et les conditions particulières d’un Produit, ces dernières prévalent.
SECTION 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les conditions et modalités de vente des Produits, ainsi que les droits et obligations des Parties. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Article 2 — Produits
2.1 Modifications et suppression
Jabira se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, le contenu, le support ou toute caractéristique de ses Produits, ainsi que de supprimer un Produit du catalogue si celui-ci ne répond plus aux objectifs éditoriaux.
2.2 Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de Commande, l’Acheteur sera immédiatement informé et la Commande annulée. Tout paiement déjà effectué sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours, selon le moyen de paiement initial.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Jabira peut modifier les prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable à l’Acheteur est celui affiché lors de la validation de la Commande.
Les prix des livres et les frais de port respectent la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 et la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014. Conformément à la loi Darcos (2023), qui encadre les frais de livraison des livres afin de protéger les librairies et garantir une concurrence équitable, un tarif de 3 € s’applique pour toute commande inférieure à 35 €.
Article 4 — Commande
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer Commande. Jabira se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige ou d’incident de paiement.
4.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s), précise la quantité, ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et adresse de livraison, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
4.2 Vérification
Avant validation, l’Acheteur peut consulter son panier et modifier sa sélection.
4.3 Confirmation
La passation de Commande implique le paiement intégral. Une confirmation détaillée est envoyée par email.
4.4 Suivi
L’Acheteur peut suivre l’état de sa Commande dans son compte client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est comptant, irrévocable et effectué uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Les données bancaires sont cryptées et sécurisées via SSL. La propriété des Produits reste à Jabira jusqu’au paiement complet.
Une facture est disponible dans le compte client et envoyée par email.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones desservies
France métropolitaine, Corse, Belgique, ainsi que les pays suivants (par ordre alphabétique) : Algérie, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Mali, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Tunisie.
6.2 Délais
Les Produits en stock sont expédiés sous 72 heures ouvrées. Aucun remboursement des frais de port n’est effectué en cas de délai supérieur.
6.3 Frais de livraison
Variables selon la zone et à la charge de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la loi Darcos.
6.4 Conditionnement
Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport pour garantir leur protection.
6.5 Réception
L’Acheteur doit vérifier les colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 3 jours ouvrés, avec photos à l’appui.
6.6 Retard ou perte
En cas de retard ou perte, l’Acheteur doit contacter le transporteur puis Jabira pour ouvrir un dossier de litige.
Article 7 — Droit de rétractation
L’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés intacts et complets, accompagnés d’un justificatif d’achat.
Article 8 — Conformité et garanties
Application des garanties légales (défauts et vices cachés). L’Acheteur doit notifier tout problème et permettre à Jabira de constater les défauts.
Article 9 — Service client et médiation
Les contrats sont archivés 10 ans. Accès possible sur demande par courrier ou email.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation du Site ou de ses contenus sans autorisation est interdite. Jabira accorde une licence personnelle et non-exclusive pour usage du Site.
Article 11 — Responsabilité
Limitation en cas de force majeure, faute de l’Acheteur ou dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 12 — Force majeure
Définition et conséquences en cas d’événements empêchant l’exécution des CGV.
Article 13 — Données personnelles
Référence à la Politique de Confidentialité.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute saisine des tribunaux français.